Article 3
A l'article 21 de la loi du 27 novembre 2015 susvisée, les mots : « l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »
NOR : MENH1924076D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/30/MENH1924076D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/30/2019-1008/jo/article_3
Texte n°11