Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »

Version INITIALE

NOR : MENH1924076D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/30/MENH1924076D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/30/2019-1008/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Au VII de l'article 43 de la loi du 12 avril 1996 susvisée, les mots : «, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».