Article 3
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
NOR : EAEA1927928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/30/EAEA1927928A/jo/article_3
Texte n°6