Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA1927928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/30/EAEA1927928A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique : « Afrique du Sud », la ligne : « Consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène » est supprimée.