Article 10
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
NOR : MICB1927667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/27/MICB1927667A/jo/article_10
Texte n°40