Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Version INITIALE

NOR : MICB1927667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/27/MICB1927667A/jo/article_9

Texte n°40

Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Article 9


L'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants et l'arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles sont abrogés.