Décret n° 2019-1003 du 27 septembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH1923980D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/MENH1923980D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/2019-1003/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.