Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SSAP1927722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/26/SSAP1927722A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.