Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1919644D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/SSAH1919644D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/2019-999/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


A compter du 1er janvier 2019, dans le tableau du II de l'article 20 du décret du 9 août 2017 susvisé, la ligne relative au reclassement des agents de classe normale au 7e échelon est remplacée par la ligne suivante :
«


7e échelon
7e
7/8 de l'ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel


».