Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAH1927614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/25/SSAH1927614A/jo/article_12

Texte n°18

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Article 12


Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ;
Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC.