Article 4
Le concours et l'examen d'entrée comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Leurs modalités sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études.
Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
NOR : MICD1925485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/5/MICD1925485A/jo/article_4
Texte n°25