Article 18
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
NOR : MICD1925485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/5/MICD1925485A/jo/article_18
Texte n°25