Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 2, section 1 | 5247202, 5298777 | Ballons actifs périphériques |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1927204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/23/SSAS1927204A/jo/article_1
Texte n°27
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
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Titre V, chapitre 2, section 1 | 5247202, 5298777 | Ballons actifs périphériques |
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