Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion
NOR : TREL1926799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/17/TREL1926799A/jo/article_2
Texte n°14