Article 3
La coprésidence de chaque comité d'orientation territorial est assurée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional ou leurs représentants.
Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines
NOR : TREK1924942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/13/TREK1924942A/jo/article_3
Texte n°13