Article 1
Un comité d'orientation territorial est créé par le conseil d'administration du CEREMA sur proposition du directeur général pour chacune des treize régions métropolitaines.
Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines
NOR : TREK1924942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/13/TREK1924942A/jo/article_1
Texte n°13