Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes
NOR : AGRG1926797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/8/AGRG1926797A/jo/article_2
Texte n°29