Article 1
Les cahiers des charges référencés CDC DigAgri 2 et CDC DigAgri 3 figurant en annexe visant des digestats de méthanisation agricole sont approuvés, conformément à l'article R. 255-29 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1926797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/8/AGRG1926797A/jo/article_1
Texte n°29
Les cahiers des charges référencés CDC DigAgri 2 et CDC DigAgri 3 figurant en annexe visant des digestats de méthanisation agricole sont approuvés, conformément à l'article R. 255-29 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
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