Article 3
Le dispositif de soutien apporté aux anciens Premiers ministres est coordonné par les services du Premier ministre qui assurent la liaison avec les ministères dont les personnels sont mis à disposition en application des articles 1er et 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1925949D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/20/PRMX1925949D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/20/2019-973/jo/article_3
Texte n°1
Le dispositif de soutien apporté aux anciens Premiers ministres est coordonné par les services du Premier ministre qui assurent la liaison avec les ministères dont les personnels sont mis à disposition en application des articles 1er et 2.
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