Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1924562A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/11/SSAS1924562A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour APREPITANT SANDOZ figure en annexe II du présent arrêté.