Article 3
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, les mots : « 4440,4441,4442, » sont supprimés.
Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442
NOR : TREP1915883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/1/TREP1915883A/jo/article_3
Texte n°1