Article 1
L'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier
NOR : MTRD1925716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/6/MTRD1925716A/jo/article_1
Texte n°18