Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EAEA1925822S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/10/EAEA1925822S/jo/article_13

Texte n°3

Article 13


Délégation est donnée à M. Domenico Ditaranto, attaché principal des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à MM. Marc Saint-Criq et Jean-Baptiste Battiato, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à M. Bernard Magri, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.
Délégation est donnée à M. Sylvain Gorawski, attaché des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission stratégie et architectures.
Délégation est donnée à MM. Nicolas Lhuillier et Gaëtan Bigot, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.
Délégation est donnée à MM. François Boyer et Richard Parmentier, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions.
Délégation est donnée à MM. Thierry Verleyen, Gaëtan Crahay, attachés des systèmes d'information et de communication et Olivier Péguin, attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à Mme Marie-Françoise Desnos, attachée principale des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
Délégation est également donnée à Mme Nawrez Ben Ticha, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.