Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EAEA1925822S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/10/EAEA1925822S/jo/article_12

Texte n°3

Article 12


Délégation est donnée à Mme Stéphanie Brun, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique ».
Délégation est donnée à M. Rufin Attingli, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique ».
Délégation est donnée à Mme Laurence Solecki, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique ».