Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels

Version INITIALE

NOR : MENF1904842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/MENF1904842A/jo/article_3

Texte n°22