Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels

Version INITIALE

NOR : MENF1904842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/MENF1904842A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le taux forfaitaire annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 10 septembre 2019 susvisé est fixé à 5 500 €.
Le taux fixé à l'alinéa précédent est majoré de 1 000 € lorsque le pays étranger dans lequel s'exercent les fonctions se situe en dehors de l'Espace économique européen.