Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er décembre 2019.
Décision du 18 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1924727S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/18/SSAU1924727S/jo/article_3
Texte n°16