Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

Version INITIALE

NOR : SSAH1920638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/6/SSAH1920638A/jo/article_1

Texte n°15