Article 1
Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1920638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/6/SSAH1920638A/jo/article_1
Texte n°15
Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.
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