Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA1920700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/EAEA1920700A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.