Article 1
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2019, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA1920700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/EAEA1920700A/jo/article_1
Texte n°7