Article 6
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2020 dans les communes où il devra y être procédé.
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
NOR : INTA1918610D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/INTA1918610D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/2019-928/jo/article_6
Texte n°15