Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1921400D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/ESRS1921400D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/2019-920/jo/article_4
Texte n°32
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
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