Arrêté du 23 août 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE1923920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/23/INTE1923920A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
CEL CONTROLES, SIREN N° 514 656 917, 363, chemin de la Bosque-d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-0882 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, référencée dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité. L'agrément est valable cinq ans.