Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
NOR : MENE1909771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/MENE1909771A/jo/article_7
Texte n°26