Article 6
L'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est délivrée par le recteur d'académie.
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
NOR : MENE1909771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/MENE1909771A/jo/article_6
Texte n°26