Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENE1909771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/MENE1909771A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » figure en annexe II du présent arrêté.