Article 4
La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » figure en annexe II du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1909771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/MENE1909771A/jo/article_4
Texte n°26
La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » figure en annexe II du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.