Article 3
Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative « mobilité » figure en annexe I du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1909771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/MENE1909771A/jo/article_3
Texte n°26
Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative « mobilité » figure en annexe I du présent arrêté.
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