Arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques

Version INITIALE

NOR : TRER1921975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/18/TRER1921975A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


En cas de crevaison ou de dégonflage d'un des pneumatiques équipant un véhicule, il pourra être dérogé, à titre temporaire, aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.
Lors de l'utilisation d'un pneumatique de secours à usage temporaire, les conditions de circulation devront être conformes aux spécifications du constructeur.
Pour les véhicules de catégories M1 et N1, lorsqu'ils sont équipés d'un équipement de secours à usage temporaire ou de pneumatiques pour roulage à plat et/ou d'un système de roulage à plat ils devront satisfaire aux dispositions du règlement n° 64 susvisé.