Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations

Version INITIALE

NOR : TREP1907214D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/28/TREP1907214D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/28/2019-895/jo/article_11

Texte n°6

Article 11


L'article R. 214-126 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, à la première ligne du tableau, le mot : « Digue » est remplacé par les mots : « Système d'endiguement » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « l'ouvrage » est remplacé par les mots : « le barrage ou le système d'endiguement ».