Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version INITIALE

NOR : TREL1920154V

Texte n°66

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de
l'agrément		BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commercialeBIO-10STGamme BIO-UNIK, modèle BIO-5STGamme BIO-UNIK, modèle BIO-7STGamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB
Capacité de traitement10 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants7 Equivalents-Habitants7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément2015-0022015-002-ext012015-002-ext022015-002-ext03
HistoriqueModèle de référence agréé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015

Titulaire de
l'agrément		BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commercialeGamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TBGamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SBGamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TBGamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB
Capacité de traitement7 Equivalents-Habitants10 Equivalents-Habitants10 Equivalents-Habitants15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément2015-002-ext042015-002-ext052015-002-ext062015-002-ext07
HistoriqueModèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015

Titulaire
de l'agrément		BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commercialeGamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TBGamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SBGamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TBGamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB
Capacité de traitement15 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément2015-002-ext082015-002-ext092015-002-ext102015-002-ext11
HistoriqueModèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2017Modèle extrapolé en 2017Modèle extrapolé en 2017

Titulaire de
l'agrément		BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, FRANCE
Dénomination commercialeGamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST-2Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5STGamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5TBGamme BIO-UNIK, modèle UNIK-6ST
Capacité de traitement10 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément2015-002-ext122015-002-ext132015-002-ext142015-002-ext15
HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1732013V) publié au Journal officiel du 31 janvier 2018 ; édition électronique, texte n° 138.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Gamme BIO-UNIK de 5 à 15 EH, Juillet 2019, 89 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.