Article 1
Au II de l'article 18 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 susvisé, ainsi qu'au II de l'article 3 du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015
NOR : MENH1921953D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/27/MENH1921953D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/27/2019-891/jo/article_1
Texte n°6