Article 3
Après le 2° de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« 2-1° Angers ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1921512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/30/ESRS1921512A/jo/article_3
Texte n°19
Après le 2° de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« 2-1° Angers ».
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