Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, en vue de préciser le lieu où peut être effectué le stage professionnel

NOR : ESRS1919502A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/12/ESRS1919502A/jo/texte
JORF n°0196 du 24 août 2019
Texte n° 20
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Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue,
Arrête :


  • Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 susviséest ainsi complété :
    « Il peut être effectué en France ou à l'étranger. Lorsque le stage est réalisé à l'étranger, le psychologue praticien-référent qui en assure la responsabilité conjointe doit être titulaire du titre de psychologue ou d'un ou plusieurs diplômes, certificats ou titres mentionnés au II de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 ».


  • L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
    1° Au premier alinéa, après les mots : « Master mention psychologie, spécialité », sont ajoutés les mots : « ou parcours : »,
    2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Lieu de stage : ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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