Décret n° 2019-882 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle)

Version INITIALE

NOR : ECOI1920929D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/ECOI1920929D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/2019-882/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle), dont la circonscription est constituée du département de la Moselle et dont le siège est situé à Metz, prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz ». Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.