Article 5
Le décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirque est abrogé.
République
Française
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NOR : MICB1918709D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/MICB1918709D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/2019-877/jo/article_5
Texte n°53
Le décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirque est abrogé.
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