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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0195 du 23 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/23/0195

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports
  2. Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
  3. Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  4. Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire)
  5. Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 26 juillet 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article
  2. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
  2. Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  5. Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
  6. Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
  7. Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
  8. Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
  9. Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
  10. Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
  11. Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense
  2. Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage
  3. Décret du 21 août 2019 portant reconnaissance de l'association dite « Jeunes Talents » comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 5 juillet 2019 portant interdiction de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition d'une publication
  5. Arrêté du 10 juillet 2019 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2020
  6. Arrêté du 19 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 19 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 20 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une deuxième session de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
  2. Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
  3. Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
  4. Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe, interne et 3e concours de technicien principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
  5. Arrêté du 2 août 2019 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « Aipal »
  6. Arrêté du 2 août 2019 portant ouverture d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 14 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

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