Article 3
Le diplôme d'Etat de professeur de cirque est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cette fin en application de l'article L. 759-2 du code de l'éducation.
République
Française
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NOR : MICB1918709D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/MICB1918709D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/2019-877/jo/article_3
Texte n°53
Le diplôme d'Etat de professeur de cirque est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cette fin en application de l'article L. 759-2 du code de l'éducation.
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