Article 2
Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception du 1° de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Décret n° 2019-865 du 21 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
NOR : EAEF1920771D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/EAEF1920771D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/2019-865/jo/article_2
Texte n°2