Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France

Version INITIALE

NOR : ECOT1919576D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/ECOT1919576D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/2019-860/jo/article_7

Texte n°31

Article 7


Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des relations internationales de la direction générale du Trésor au ministère chargé de l'économie et le directeur des entreprises et de l'économie internationale au ministère chargé des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « du budget au ministère chargé du budget et le chef du service Europe et International au ministère chargé de l'agriculture ».