Article 3
Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn)
NOR : INTS1923053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/6/INTS1923053A/jo/article_3
Texte n°18